CARTE NATIONALE D'IDENTITE

A partir du 1er mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité évoluent dans le département de la Mayenne.

 

Le traitement de ces demandes s’effectue dorénavant au moyen d'un dispositif spécifique appelé «Dispositif de Recueil» (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (système déjà en place pour les passeports).

 

Dès le 1er mars, les usagers devront s'adresser à l'une des 14 communes du département équipées d’un dispositif de recueil pour effectuer une demande de titre d’identité. : (Bonchamp-lès-Laval, Changé, Château-Gontier, Craon, Ernée, Evron, Gorron, Lassay-les-Châteaux, Laval, Mayenne, Meslay du Maine, Pré-en-Pail, Saint-Berthevin et Villaines-la-Juhel)

 

Lancement de la démarche « Pré-demande en ligne » d’une carte d’identité

 

Comment faire sa pré-demande ?

A partir du 1er mars 2017, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité.

 

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

 

Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https ://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet aux agents de guichet des communes équipées du dispositif de recueil, de récupérer les informations enregistrées en ligne.

 

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

 Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).  

 

En résumé

 

Ma demande de carte d’identité se simplifie :

  •  Je peux faire ma pré-demande en ligne de n'importe où grâce à un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  •  Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  •  Je rassemble les pièces justificatives. (les 2 premières étapes ne sont pas obligatoires mais vous feront gagner du temps)
  •  Je prends rendez-vous avec l'une des 14 communes équipées d'un dispositif dans la Mayenne 
  •  Je me présente au guichet de cette mairie avec mon numéro de pré-demande en ligne et les pièces justificatives pour déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  •  Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

PASSEPORT

Pour obtenir un passeport biométrique vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil avec les pièces justificatives nécessaires. Pour trouver une mairie près de chez vous, vous pouvez consulter le site https://passeport.ants.gouv.fr


Ces documents dépendent de votre situation :

  • majeur ou mineur
  • première demande ou renouvellement

 

Vous pouvez accéder directement au formulaire en ligne sur le site www.service-public.fr

Pour être accepté au guichet, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur.


A noter, il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

 

Quelle est la durée de validité d'un passeport ?

Š Pour les personnes majeures : 10 ans

Š Pour les mineurs : 5 ans

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

 

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 

Comment s'inscrire ?

Š  Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,

Š  Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées,

 

 

Documents à fournir

 

  1. Formulaire d'inscription Disponible en mairie ou en ligne
  2. Pièce d'identité : La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
  3. Justificatif de domicile: Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

 

  • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
  • S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune 
  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

 

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin (avant le 31 décembre)

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2016, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2015.

 

Exception pour les élections régionales de 2015 : Vous avez jusqu'au 30 septembre 2015 pour vous inscrire sur les listes électorales et voter les 6 et 13 décembre 2015

RECENSEMENT MILITAIRE OU DU CITOYEN

Si tu as 16 ans, penses à faire un petit tour par la Mairie.


Une pièce d’identité et le livret de famille, tu apporteras.

Une déclaration, tu rempliras.

Une attestation, tu auras.


Elle te permettra entre autre de te présenter à tout examen et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans et tu seras inscrit d’office sur les listes électorales à tes 18 ans.


Si tu es atteint d’un handicap et que tu souhaites être dispensé de cette journée citoyenneté, tu devras présenter ta carte d’invalidité à ton inscription.

LE MARIAGE

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions

 

Commune de mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).


Conditions relatives aux futurs époux

Š Il faut être majeur pour se marier.

Š Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.

Š Absence de lien de parenté ou d'alliance

Š Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.


Les pièces à produire :

Vous trouverez l’ensemble des pièces à déposer au secrétariat de votre mairie, en consultant le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr, rubrique Famille puis Mariage.


Publication des bans

Ils sont affichés à la porte de la mairie ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile.

Ils contiennent les noms, prénoms, professions, domicile ou résidence des futurs époux ainsi que le lieu où le mariage sera célébré.


Célébration du mariage

Le mariage ne peut pas être célébré moins de 10 jours après la publication des bans. Il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration du délai des 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier soit complet et actualisé.

CADASTRE EN LIGNE ET URBANISME

LE CADASTRE EN LIGNE


Où puis-je consulter le cadastre ?

Désormais, tout le monde peut accéder au cadastre de la commune sur le site www.cadastre.gouv.fr


Attention, seul le plan parcellaire de l'ensemble du territoire national et local est mis à disposition. Les renseignements concernant le ou les propriétaires ne sont pas accessibles librement car ils contiennent des éléments personnels. Vous pouvez localiser un terrain dans son environnement et être renseigné sur la contenance de la parcelle, son orientation, ses limites avec la voie publique ou les parcelles limitrophes.

Pour plus d’information, s’adresser à la Direction Générale des Finances Publiques


LE SERVICE URBANISME

 

Vous avez un projet urbanistique, contactez la mairie avant tout projet !

 

Le secrétariat est chargé :

  • Š de vous conseiller sur la constructibilité d’un terrain, sur la réglementation applicable,
  • Š de vous aider dans vos démarches administratives
  • Š et de vous assister dans les différentes procédures pour la réalisation de vos projets.

 

Après avoir déposé votre dossier à la mairie, l’instruction des dossiers est effectuée par le service urbanisme de la Direction Départementale des territoires de Mayenne.

Vous trouverez sur le site www.service-public.fr  les différents formulaires et documentations qui pourront vous être utiles.